J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310038V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-28 du 5 mai 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2003, des cinquante-sept normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 6888-3. - Microbiologie des aliments. - Méthode horizontale pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive (Staphylococcus aureus et autres espèces). - Partie 3 : recherche et méthode NPP pour les faibles nombres (indice de classement : V08-014-3).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 80416-3. - Principes élémentaires pour les symboles graphiques utilisables sur le matériel. - Partie 3 : guide pour l'application des symboles graphiques (indice de classement : C03-416-3).

NF EN 61821. - Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes. - Maintenance des circuits série à courant constant pour le balisage aéronautique au sol (indice de classement : C11-402).

NF EN 50362. - Méthode d'essai de résistance au feu des câbles de contrôle et d'énergie de grande dimension non protégés pour utilisation dans les circuits de secours (indice de classement : C32-077).

NF EN 61138/A11. - Câbles d'équipement portable de mise à la terre et de court-circuit (indice de classement : C32-213/A11).

NF EN 60726. - Transformateurs de puissance de type sec (indice de classement : C52-726).

NF EN 50380. - Spécifications particulières et informations sur les plaques de constructeur pour les modules photovoltaïques (indice de classement : C57-201).

NF C61-314. - Prises de courant pour usages domestiques et analogues. - Systèmes 6 A/250 V et 16 A/250 V (indice de classement : C-61-314).

NF EN 60838-1/A2. - Douilles diverses pour lampes. - Partie 1 : prescriptions générales et essais (indice de classement : C61-530-1/A2).

NF EN 60598-2-3. - Luminaires. - Partie 2-3 : règles particulières. - Luminaires d'éclairage public (indice de classement : C71-003).

NF EN 60598-2-22/A1. - Luminaires. - Partie 2-22 : règles particulières. - Luminaires pour éclairage de secours (indice de classement : C71-022/A1).

NF EN 61192-3. - Exigences relatives à la qualité d'exécution des assemblages électroniques brasés. - Partie 3 : assemblage au moyen de trous transversants (indice de classement : C90-730-3).

NF EN 50377-5-1. - Jeux de connecteurs et composants d'interconnexion à utiliser dans les systèmes de communication par fibres optiques. - Spécifications de produit. - Partie 5-1 : type EC câblé sur une fibre unimodale de la catégorie B1.1 de la CEI 60793-2 (indice de classement : C93-867-5-1).

NF EN 60749-5. - Dispositifs à semiconducteurs. - Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. - Partie 5 : essai continu de durée de vie sous température et humidité avec polarisation (indice de classement : C96-022-5).


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 14030. - Géotextiles et produits apparentés. - Méthode d'essai sélective pour la détermination de la résistance aux liquides acides et alcalins (indice de classement : G38-150).

NF EN 12447. - Géotextiles et produits apparentés. - Méthode d'essai sélective pour la détermination de la résistance à l'hydrolyse dans l'eau (indice de classement : G38-164).

NF EN 13383-2. - Enrochements. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : P18-661-2).

NF EN 12171. - Systèmes de chauffage dans les bâtiments. - Instructions de conduite, maintenance et utilisation. - Systèmes de chauffage ne requérant pas pour leur conduite l'intervention d'un professionnel (indice de classement : P52-611).

NF EN 1279-3. - Verre dans la construction. - Vitrage isolant préfabriqué scellé. - Partie 3 : méthode d'essai à long terme et prescriptions pour le débit de fuite de gaz et pour les tolérances de concentration du gaz (indice de classement : P78-473).

NF EN 12094-16. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs des installations d'extinction à gaz. - Partie 16 : exigences et méthodes d'essai pour dispositifs odorisants pour installations à CO2 basse pression (indice de classement : S62-146).


SANTÉ


NF S90-351. - Etablissement de santé. - Salles propres et environnements maîtrisés apparentés. - Exigences relatives pour la maîtrise de la contamination aéroportée (indice de classement : S90-351).

NF ISO 13897. - Art dentaire. - Capsules pour amalgame (indice de classement : S91-312).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN ISO 17654. - Essais destructifs des soudures sur matériaux métalliques. - Soudage par résistance. - Essai de pression des soudures par résistance à la molette (indice de classement : A89-574).

NF EN ISO 17655. - Essais destructifs des soudures sur matériaux métalliques. - Méthode d'échantillonnage pour la mesure de la ferrite delta (indice de classement : A89-575).

NF EN 1503-4. - Appareils de robinetterie. - Matériaux pour les corps, chapeaux et couvercles. - Partie 4 : alliages de cuivre spécifiés dans les normes européennes (indice de classement : E29-303-4).

NF EN 12266-2. - Robinetterie industrielle. - Essais des appareils de robinetterie. - Partie 2 : essais, procédures d'essai et critères d'acceptation. - Prescriptions complémentaires (indice de classement : E29-311-2).

NF EN 13322-1. - Bouteilles à gaz transportables. - Bouteilles à gaz rechargeables soudées en acier. - Conception et construction. - Partie 1 : acier au carbone (indice de classement : E29-736-1).

NF EN 13322-2. - Bouteilles à gaz transportables. - Bouteilles à gaz rechargeables soudées en acier. - Conception et construction. - Partie 2 : acier inoxydable (indice de classement : E29-736-2).

NF ISO 7967-5. - Moteurs alternatifs à combustion interne. - Vocabulaire des composants et des systèmes. - Partie 5 : systèmes de refroidissement (indice de classement : E37-006).

NF EN 12237. - Ventilations des bâtiments. - Réseau de conduits. - Résistance et étanchéité des conduits circulaires en tôle (indice de classement : E51-717).

NF EN 12979. - Véhicules à gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Exigences d'installation (indice de classement : M88-726).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN ISO 14577-1. - Matériaux métalliques. - Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux. - Partie 1 : méthode d'essai (indice de classement : A03-155-1).

NF EN ISO 14577-2. - Matériaux métalliques. - Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux. - Partie 2 : vérification et étalonnage des machines d'essai (indice de classement : A03-155-2).

NF EN ISO 14577-3. - Matériaux métalliques. - Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux. - Partie 3 : étalonnage des blocs de référence (indice de classement : A03-155-3).

NF EN ISO 7539-6. - Corrosion des métaux et alliages. - Essais de corrosion sous contrainte. - Partie 6 : préparation et utilisation des éprouvettes préfissurées pour essais sous charge constante ou sous déplacement constant (indice de classement : A05-501-6).

NF EN 485-3. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Tôles, bandes et tôles épaisses. - Partie 3 : tolérances de dimensions et de forme des produits laminés à chaud (indice de classement : A50-422).

NF EN ISO 228-1. - Filetages de tuyauterie pour raccordement sans étanchéité dans le filet. - Partie 1 : dimensions, tolérances et désignation (indice de classement : E03-005-1).

NF EN 13844. - Textiles. - Monofilaments. - Détermination du retrait à la chaleur (indice de classement : G07-211).

NF EN 13895. - Textiles. - Monofilaments. - Détermination des propriétés en traction (indice de classement : G07-217).

NF EN 13765. - Tuyaux et flexibles en thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le dépotage d'hydrocarbures, solvants et produits chimiques. - Spécification (indice de classement : T47-250).

NF EN 13766. - Tuyaux et flexibles en thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le dépotage de gaz pétrolier liquide et de gaz naturel liquéfié. - Spécification (indice de classement : T47-262).

NF EN ISO 293. - Plastiques. - Moulage par compression des éprouvettes en matières thermoplastiques (indice de classement : T58-003).


TRANSPORTS


NF EN 14090. - Assurance produit des projets spatiaux. - Essai de flammabilité pour la sélection des matériaux d'un projet spatial (indice de classement : L95-011).

NF EN 14092. - Ingénierie spatiale. - Environnement spatial (indice de classement : L95-013).

NF EN 14089. - Assurance produit des projets spatiaux. - Contrôle des équipements à durée de vie limitée sur étagère (indice de classement : L95-016).

NF R41-101. - Véhicules routiers utilitaires. - Liaisons mécaniques entre véhicules tracteurs et remorques. - Dispositifs d'accouplement pour anneaux d'attelage toriques de 42 mm x 68 mm (indice de classement : R41-101).

NF R41-102. - Véhicules routiers utilitaires. - Liaisons mécaniques entre véhicules tracteurs et remorques. - Anneaux d'attelage toriques de 42 mm x 68 mm (indice de classement : R41-102).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 12464-1. - Lumière et éclairage. - Eclairage des lieux de travail. - Partie 1 : lieux de travail intérieur (indice de classement : X90-003-1).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF EN 13248. - Articles culinaires. - Cafetières à usage domestique à chauffage indépendant. - Définitions, prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : D21-303).

NF X50 788. - Vente directe. - Service des entreprises de vente directe (indice de classement : X50-788).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 13566-3. - Rénovation des réseaux d'assainissement gravitaires enterrés par canalisations plastiques. - Partie 3 : tubage par tuyau continu sans espace annulaire (indice de classement : P16-364-3).

NF EN 13443-1. - Appareils de conditionnement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Filtres mécaniques. - Partie 1 : particules de dimension comprise entre 80 µm et 150 µm. - Spécifications de performances et de sécurité, essais (indice de classement : P41-600-1).

NF EN 13177. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Méthanol (indice de classement : T94-426).

NF EN 13752. - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Dioxyde de manganèse (indice de classement : T94-430).

NF EN 13753. - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Alumine active en grains (indice de classement : T94-431).

NF EN 13754. - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Bentonite (indice de classement : T94-432).


DIVERS


NF EN 14035-19. - Artifices de divertissement. - Partie 19 : cierges magiques tenus à la main. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-19).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2003, des vingt-trois normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF T60-247 (décembre 1994). - Corps gras d'origine animale et végétale. - Dosage des polymères de triglycérides (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : T60-247).

NF V03-404 (mai 1985). - Epices et aromates. - Détermination des cendres insolubles dans l'eau (homologuée le 5 avril 1985) (indice de classement : V03-404).


ELECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C52-726 (septembre 1993). - Transformateurs de puissance de type sec (homologuée le 20 août 1993) (indice de classement : C52-726).

NF C52-726/A1 (janvier 1997). - Transformateurs de puissance de type sec (homologuée le 5 décembre 1996) (indice de classement : C52-726/A1).

NF C52-726/A2 (juin 2002). - Transformateurs de puissance de type sec (homologuée le 5 mai 2002) (indice de classement : C52-726/A2).

NF EN 60598-2-3 (janvier 1995). - Luminaires. - Partie 2 : règles particulières section trois. - Luminaires d'éclairage public (complété par rectificatif de mai 1996) (homologuée le 5 décembre 1994) (indice de classement : C71-003).

NF EN 60598-2-3/A1 (juillet 1999). - Luminaires. - Partie 2 : règles particulières section trois. - Luminaires d'éclairage public (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : C71-003/A1).

NF EN 60598-2-3/A2 (juillet 2001). - Luminaires. - Partie 2-3 : règles particulières. - Luminaires d'éclairage public (homologuée le 20 juin 2001) (indice de classement : C71 003/A2).

NF EN 55104 (septembre 1995). - Compatibilité électromagnétique. - Exigences d'immunité pour les appareils électrodomestiques, outils électriques et appareils analogues. - Norme de famille de produits (complétée par corrigendum d'août 1996) (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : C91-104).


SANTÉ


NF S90-351 (décembre 1987). - Procédures de réception et de contrôle des salles d'opérations. - Qualité de l'air (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : S90-351).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF E03-005 (décembre 1981). - Filetages pour tuyauterie (dits « gaz ») sans étanchéité dans le filet. - Filetages extérieur et intérieur cylindriques (2e tirage, juillet 1997) (homologuée le 3 novembre 1981) (indice de classement : E03-005).

NF ISO 7967-5 (septembre 1994). - Moteurs alternatifs à combustion interne. - Vocabulaire des composants et des systèmes. - Partie 5 : systèmes de refroidissement (homologuée le 5 août 1994) (indice de classement : E37-006).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN ISO 7539-6 (octobre 1995). - Corrosion des métaux et alliages. - Essais de corrosion sous contrainte. - Partie 6 : préparation et utilisation des éprouvettes préfissurées (homologuée le 5 septembre 1995) (indice de classement : A05-501-6).

NF EN 485-3 (juin 1994). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Tôles, bandes et tôles épaisses. - Partie 3 : tolérances sur forme et dimensions des produits laminés à chaud (homologuée le 5 mai 1994) (indice de classement : A50-422).

NF ISO 293 (décembre 1994). - Plastiques. - Moulage par compression des éprouvettes en matières thermoplastiques (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : T58-003).


TRANSPORTS


NF R13-510 (septembre 1988). - Véhicules routiers. - Interrupteur de courant pour batterie d'accumulateurs. - Caractéristiques dimensionnelles d'encombrement et de perçage (homologuée le 20 août 1988) (indice de classement : R13-510).

NF R14-313 (février 1984). - Véhicules routiers. - Avertisseurs sonores. - Essais après montage sur le véhicule (transformée en norme homologuée le 20 décembre 1995) (homologuée le 29 janvier 1984) (indice de classement : R14-313).

NF R16-210 (juin 1984). - Véhicules routiers. - Têtes pour filtres à combustible à bride verticale à trois boulons pour moteurs à combustion interne à allumage par compression. - Dimensions de montage et de raccordement (homologuée le 5 mai 1984) (indice de classement : R16-210).

NF R27-301 (août 1984). - Motocycles. - Montage d'amortisseurs arrière (homologuée le 20 juillet 1984) (indice de classement : R27-301).

NF ISO 8703 (septembre 1988). - Véhicules routiers. - Caravanes et remorques légères. - Dispositifs de commande de freinage par inertie. - Calcul des forces (homologuée le 20 août 1988) (indice de classement : R42-602).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF R30-001 (décembre 1997). - Cycles. - Conditions de sécurité des bicyclettes (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : R30-001).

NF R30-004 (mai 1995). - Cycles. - Conditions de sécurité des bicyclettes tout-terrain (homologuée le 5 avril 1995) (indice de classement : R30-004).


TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION


NF EN 300207-6 (mai 2001). - Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services (RNIS). - Compléments de service de renvoi d'appel. - Protocole du système de signalisation no 1 pour abonné numérique (DSS1). - Partie 6 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaires partiels d'informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) pour le côté réseau (homologuée le 5 avril 2001) (indice de classement : Z82-207-6).